BazoOka Mandar|ne
L'artillerie acidulée.
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#1 19-03-2008 11:21:25
- Buffet Froid
- Froide comme un frigo vide
- Site web
[legislation] diffusion de films, ou extraits
je voudrais connaître la législation sur la diffusion d'un film en public ou la diffusion d''extraits.
Il s'agit "des temps modernes" de 1936.
Je sais que passé un temps, les œuvres deviennent publiques...
Si vous avez des infos là dessus, je suis preneuse.
#2 19-03-2008 12:54:29
- cbone
- vitaminé
Re: [legislation] diffusion de films, ou extraits
1.4 Les exceptions
• Les oeuvres du domaine public
- oeuvres qui sont tombées dans le domaine public c'est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),
faut savoir quand est mort l'auteur apparement 
Dernière modification par cbone (19-03-2008 12:55:25)
#3 19-03-2008 12:59:44
Re: [legislation] diffusion de films, ou extraits
Il s'agit "des temps modernes" de 1936.
(oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans)
ca va être serré
#4 19-03-2008 16:31:44
- cbone
- vitaminé
Re: [legislation] diffusion de films, ou extraits
c'est à la mort de l'auteur,pas à la sortie du film,donc Chaplin mort en 1977,faut juste que tu reporte ta soirée en 2047 
#5 19-03-2008 21:43:55
- Buffet Froid
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Re: [legislation] diffusion de films, ou extraits
c'est relouuuuuuuuuuuuu ...
boen ben tampis...
merci pour les infos en tous les cas.
du coup ben on regardera autre chose ah ah